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Vers la fin des notaires gratuits pour les collectivités
Le service domanial est voué à disparaître. Inquiétant selon la CGT des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées.
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Publié : 24 octobre 2016 à 7h56
Faire évaluer gratuitement un appartement, une maison ou encre un terrain, ce ne sera bientôt plus possible pour les collectivités !
En 2017, ce service d’évaluation domanial est voué à disparaître dans les Hautes-Pyrénées. Il sera remplacé par un logiciel. Une privatisation qui va obliger les communes à payer un notaire ou une agence pour leur opération immobilière, estime les syndicats.
Inquiétant selon José Navarro, de la CGT finances publiques :
L’application n’est pas adaptée pour les opérations complexes comme celle du haras, aux dires de la CGT. José Navarro :
Députés, élus locaux, présidente de l’association des maires ont été saisis dans le département par les syndicats.